Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Virginie Fierdepied, exerçant sous le nom Ancrez-vous, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 928 241 504 00010, concernant les prestations suivantes qui ne sont pas limitatives :
• L’écriture de biographies (récits de vie, témoignages) pour particuliers, associations et entreprises.
• L’animation d’ateliers d’écriture.
• L’accompagnement personnalisé à l’écriture de récits.
• La rédaction de courriers
Ces CGV sont régies par le droit français.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Virginie Fierdepied/Ancrez-vous réalise ses prestations de biographe, d’animatrice d’ateliers d’écriture, de rédaction de courriers ou d’accompagnement personnalisé à l’écriture de récits. Toutes les prestations sont personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques des Clients, particuliers ou structures, selon un devis préalable accepté.
Toute prestation complémentaire adaptée aux besoins du Client sera à définir avec lui. Ces prestations sont réalisées à destination des particuliers, des entreprises et des associations.
Article 2 − Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont systématiquement transmises au Client avant toute validation du devis et disponibles sur simple demande.
Virginie Fierdepied/Ancrez-vous se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Article 3 − Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation de biographie (récit de vie ou témoignage) proposée par Virginie Fierdepied/Ancrez-vous se déroule en plusieurs étapes :
Premier contact gratuit : définition des attentes, présentation de l’approche et estimation préliminaire.
Signature du devis et des CGV : validation des conditions de collaboration.
Planification des entretiens : durée et fréquence selon les disponibilités des deux parties. Le nombre et la fréquence des séances varie en fonction du projet du Client. Ils seront définis entre les contractants, en fonction de leurs disponibilités respectives. Le nombre de séances prévisionnel est fixé dans le devis initial, mais il est susceptible d’être diminué ou augmenté d’un commun accord entre les parties : dans ce cas, un devis complémentaire sera édité et signé par le Client.
Les prestations seront répétées jusqu’à ce que le Client juge que le travail est terminé ou qu’il décide de l’interrompre pour des raisons personnelles.
Facture d’avance : Avant le premier entretien, une facture d’avance est transmise au client qui s’engage à la payer avant la tenue dudit entretien. Par la suite, une facture est envoyée au Client qui s’engage à la régler avant la séance suivante, et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant l’envoi. La prestation sera suspendue si le Client ne procède pas au paiement dans les délais impartis.
Frais de déplacement : Des frais de déplacement s’appliquent dès lors que le lieu de réalisation des entretiens se situe au-delà de 20 km de Saint Jean de Braye. Dans ce cas, et en application du barème fiscal, ils sont facturés 0,636 € TTC par kilomètre parcouru. Le point de départ est la rue des châtaigniers à Saint Jean de Braye. L’application de référence est Google Maps. Des frais de péage et de stationnement peuvent s’ajouter.
Entretiens : ils sont réalisés en présentiel ou à distance (en visioconférence), au domicile du Client ou en tout lieu défini entre Virginie Fierdepied/Ancrez-vous et le Client. Ils sont enregistrés avec l’accord du Client.
Transcription et rédaction : Chaque séance d’entretien est suivie d’une prestation d’écriture, réalisée par Virginie Fierdepied/Ancrez-vous à partir des enregistrements et des prises de notes, avec une adaptation fidèle au style et aux émotions du Client. Les textes écrits sont envoyés au Client après chaque séance afin qu’il lise son récit.
Relecture : un seul relecteur est désigné par le Client pour assurer une homogénéité des retours. Si le Client n’est pas en mesure de lire lui-même le texte, il peut demander à l’un de ses proches d’être l’interlocuteur de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous. Le relecteur devra être unique et identique pendant toute la prestation.
Corrections : Après chaque envoi, le Client peut demander à procéder à des modifications ou à des corrections, dans la limite de deux allers-retours par texte lu.
Mise en forme : Une fois les entretiens, l’écriture et les corrections réalisés, Virginie Fierdepied/Ancrez-vous termine la mise en forme du manuscrit. Dix (10) photographies ou documents (recettes, lettres, etc.) maximum, choisis par le Client, peuvent être intégrés dans l’ouvrage. Tout ajout supplémentaire sera facturé.
Remise finale : Le manuscrit final est remis au Client sous forme d’un fichier numérique (PDF).
Finalisation du livre et gestion de l’impression : Lorsque le récit ou le témoignage arrive à son terme, Virginie Fierdepied/Ancrez-vous propose la rédaction de la préface et de la quatrième de couverture. Virginie Fierdepied/Ancrez-vous propose les titres de chaque chapitre et le choix du titre pour le texte final est établi en collaboration avec le Client. Une couverture personnalisée est réalisée : le Client choisit la photo de couverture de son livre biographique.
Une fois le manuscrit rédigé et corrigé, mis en forme, Virginie Fierdepied/Ancrez-vous se charge, avec l’accord du Client, de gérer l’impression du livre. Les coûts d’impression restent à la charge du Client. Le Client choisit le nombre d’exemplaires, le format, le nombre et la place des photos et documents à scanner et reproduire.
Article 4 – Prestations complémentaires
Lors d’un projet de livre, des prestations complémentaires peuvent être demandées, selon les besoins du Client (ajout de photos ou de documents, recueil de témoignages, interviews…). Ces services font l’objet d’une facturation spécifique, calculée sur le tarif horaire de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous. Enfin, si le livre est édité, un contrat de cession des droits d’auteurs peut être conclu à la demande du Client et donner lieu éventuellement à compensation financière (cf. article 10).
Article 5 – Tarif
Le tarif, basé sur un forfait validé par la signature du devis, comprend les prestations suivantes :
– l’entretien biographique de 60 minutes
– l’écriture du manuscrit après chaque séance traduisant l’échange en un texte structuré, dans un style qualitatif
– l’envoi du texte sous forme de fichier numérique avant l’entretien suivant, par mail ou par courrier
– les corrections éventuelles après relecture par le narrateur (deux allers-retours). Toute demande de correction supplémentaire sera facturée
– Les frais de déplacements à Orléans et dans ses proches environs sont inclus dans la limite de 20 km autour de Saint Jean de Braye
– l’insertion de 10 photos maximum ou 10 documents
– la rédaction de la préface du livre
– la rédaction de la quatrième de couverture
– la relecture et la mise en page du texte
– le travail du texte final rassemblant tous les textes validés, sa mise en forme pour offrir une version rythmée et harmonieuse, dans un style fluide et agréable à lire
– l’envoi pour impression et le suivi (hors coût d’impression qui reste à la charge du Client)
– La cession des droits d’auteur de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous si l’ouvrage est publié auprès d’un éditeur
– Les démarches auprès des éditeurs si le Client souhaite faire publier son livre
– Les frais d’impression du livre qui sont réglés directement à l’imprimeur. Le livre est fait sur mesure, de l’écriture à l’impression, les coûts diffèrent donc selon les projets.
– Les frais d’attribution d’un numéro ISBN et la démarche d’auto-édition
– La recherche documentaire ou généalogique : elle est optionnelle et facturée en sus en fonction du projet et du temps de travail nécessaire.
– La lecture, la retranscription ou la synthèse de documents supplémentaires
– Les frais de déplacement dès lors que le lieu de réalisation des entretiens se situe au-delà de 20 km de Saint Jean de Braye. Dans ce cas, et en application du barème fiscal, ils sont facturés 0,636 € TTC par kilomètre parcouru. Le point de départ est la rue des châtaigniers à Saint Jean de Braye. L’application de référence est Google Maps. Des frais de péage et de stationnement peuvent s’ajouter.
– Les frais d’hébergement dès lors que les entretiens ont lieu en dehors de Paris, des départements du Loiret, de l’Indre et Loire et de l’Eure (et si les entretiens se déroulent sur plusieurs jours consécutifs). En dehors de ces secteurs, les entretiens de biographie peuvent être réalisés soit à distance avec les outils de visioconférence, soit au domicile du Client avec le déplacement et l’hébergement à ses frais.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 6 − Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation dans un délai maximum de cinq (5) jours après réception de la facture par virement bancaire sur le compte de ANCREZ-VOUS dont les coordonnées figurent sur la facture. Avant tout début de prestation, une facture d’avance est éditée, comme indiqué dans l’article 3 des présentes CGV. En l’absence de règlement dans les délais indiqués, Virginie Fierdepied/Ancrez-vous se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution de la prestation.
Par la suite, et avant chaque entretien, une facture est envoyée au Client qui s’engage à la payer au plus tard dans les cinq (5) jours suivant l’envoi et dans tous les cas avant la tenue dudit entretien.
Article 7 − Déplacements
Virginie Fierdepied/Ancrez-vous est une entreprise basée à Saint Jean de Braye. Les entretiens peuvent se dérouler au domicile du Client. Le tarif d’une séance de prestation inclut le déplacement dans un rayon de 20 km autour de Saint Jean de Braye, c’est-à-dire jusqu’à quarante (40) kilomètres de trajet A/R. Au-delà, les frais de déplacements sont facturés selon le barème kilométrique en vigueur (0,636 €/km). L’application de référence est Google Maps. Des frais de péage et de stationnement peuvent s’ajouter.
Article 8 : Animation d’ateliers d’écriture
Pour les ateliers d’écriture, les conditions suivantes s’appliquent :
Public : particuliers, entreprises ou structures (seniors, associations, etc.).
Modalités : durée, fréquence et contenu définis avec le Client.
Tarif : précisé dans le devis selon le nombre de participants et les frais éventuels (déplacement, matériel).
Annulation : toute annulation doit être signalée 72 heures à l’avance. Dans le cas contraire, 50 % du tarif pourra être facturé.
Article 9 : Accompagnement à l’écriture de récits
Pour la prestation d’accompagnement personnalisé à l’écriture de récits, les conditions suivantes s’appliquent :
Objectif : aide à structurer un projet, conseils stylistiques, suivi régulier.
Modalités : entretiens (en présentiel ou à distance) fixés d’un commun accord.
Tarif horaire : précisé sur le devis.
Livrables : aucune rédaction complète par Ancrez-vous, sauf accord spécifique.
Article 10 : Rédaction de courriers
Objet de la prestation : rédaction de courriers comprenant la création, la révision ou la personnalisation de documents écrits, tels que des lettres personnelles, administratives, ou professionnelles, selon les besoins exprimés par le client.
Modalités de réalisation : Le client transmet ses attentes, informations, et documents nécessaires par écrit ou lors d’un entretien. La rédaction du courrier est réalisée dans un délai convenu d’un commun accord entre les parties. Une première version est soumise au client pour validation ou modifications.
Responsabilité du client : Le client garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies pour la rédaction du courrier. Il s’engage également à utiliser les courriers dans un cadre légal et respectueux des tiers.
Tarification et règlement : Le tarif applicable à la rédaction de courriers est défini dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur. Tout ajustement ou travail supplémentaire demandé par le client fera l’objet d’un accord préalable.
Limitation de responsabilité : La prestation de rédaction de courriers est un service d’assistance rédactionnelle. Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié ou erroné des courriers fournis.
Article 11 : Droit d’auteur
Concernant la prestation d’écriture de biographies, la biographe Virginie Fierdepied/Ancrez-vous et le Client sont coauteurs du livre. D’un point de vue juridique, en l’absence de contrat, la propriété du livre revient aux deux. Concrètement cela implique que :
Le nom de Virginie Fierdepied apparait sur le livre (couverture ou dernière page)
L’accord de Virginie Fierdepied doit être obtenu pour modifier le texte, le mettre en ligne, le faire éditer ou imprimer
si le livre génère un jour des ventes et revenus, les bénéfices des droits d’auteur du Client doivent être partagés à part égale
Le Client a le droit de ne pas vouloir que le nom de Virginie Fierdepied apparaisse à côté du sien sur la couverture, ni de partager le bénéfice de ses droits d’auteur en cas d’édition du livre. Dans ce cas, il convient de signer un accord dans lequel Virginie Fierdepied renonce à l’intégralité de ses droits, notamment le droit imprescriptible de signer l’œuvre, contre un dédommagement dont la valeur forfaitaire sera à déterminer et sera payable à la signature dudit accord.
Dans le cas où le Client souhaite que Virginie Fierdepied/Ancrez-vous cède ses droits d’auteur, le Client en informe Virginie Fierdepied/Ancrez-vous dès que possible pour soumettre le contrat à signer et régulariser la situation dès le début de la collaboration. Si en revanche, le Client ne voit aucun inconvénient à ce que le nom de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous apparaisse sur le livre et à la consulter pour modifier ou diffuser le livre, le Client et Virginie Fierdepied/Ancrez-vous demeurent coauteurs selon les conditions définies.
Article 12 : Interruption de la collaboration
Les deux parties peuvent interrompre à tout moment leur collaboration sous réserve du règlement des séances déjà réalisées.
Article 13 − Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Virginie Fierdepied/Ancrez-vous et le Client lors de la signature du devis. La responsabilité de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil ou bien est causée par un retard dans la transmission de documents ou d’informations par le Client.
Article 14 – Déontologie et respect de la loi
Le texte ne comportera aucun contenu incitant à commettre des crimes ou délits, ou qui en ferait l’apologie. Le texte ne comportera aucun contenu en contravention avec la loi.
Virginie Fierdepied/Ancrez-vous se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à sa déontologie ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure, etc.).
Virginie Fierdepied/Ancrez-vous ne peut être tenue responsable des propos du Client à l’égard des personnes morales ou physiques ou à l’égard des institutions citées dans la biographie. La biographie est rédigée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client et n’engage en rien la responsabilité du biographe. Le Client prend sous sa responsabilité toute modification, tout ajout, tout retrait ou toute altération de ponctuation qui pourrait en modifier le sens. De même, toutes descriptions physiques, jugements de valeur, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, souvenirs partiels, voire inventés ne relèvent que de la responsabilité du Client.
Article 15 – Responsabilité et obligations réciproques
– Le Client est entièrement responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le Client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, Virginie Fierdepied/Ancrez-vous ne saurait être tenue pour responsable du report de livraison de la commande.
Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter. À l’issue de la prestation, un formulaire de satisfaction sera envoyé au Client pour recueillir son avis et son témoignage. Ces informations sont susceptibles d’être rendues publiques sur le Site internet ANCREZVOUS.COM et les réseaux sociaux. Le Client pourra s’opposer à leur diffusion.
– Virginie Fierdepied/Ancrez-vous est soumise à une obligation de confidentialité et est tenue au secret professionnel. Elle s’engage à ne divulguer aucun élément fourni par le Client, sauf avec sa permission expresse. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, contenu de la mission. Enregistrements, textes et documents seront effacés à la demande expresse du Client, à la fin de la prestation. Virginie Fierdepied/Ancrez-vous est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la prestation demandée. En cas de litige, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande. Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des travaux ou de modifications qui seraient effectuées par le Client une fois le document livré.
Article 16 – Règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et Virginie Fierdepied/Ancrez-vous, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à l’entreprise individuelle ANCREZ VOUS. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Virginie Fierdepied/Ancrez-vous dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes conditions. Seule la Loi française est applicable.
Article 17 – Délai de rétractation
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que la prestation a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de demande expresse de démarrage avant la fin du délai de rétractation, le client renonce explicitement à ce droit.
Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier ou par e-mail à Virginie Fierdepied/Ancrez-vous avant l’expiration du délai susmentionné.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation dans les délais, toute somme versée par le Client lui sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation, et ce, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.